Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Symble (ci-après "le Prestataire") et ses clients (ci-après "le Client") dans le cadre de prestations de développement VBA, automatisation Excel, création de macros et services connexes.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le Prestataire propose les services suivants :

• Développement VBA et macros Excel sur mesure
• Création d'applications métier Excel
• Développement de bases de données Microsoft Access
• Optimisation et audit de fichiers Excel existants
• Automatisation de processus Microsoft Office
• Formation et accompagnement
• Maintenance et support

3.1 Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit, établi sur la base des informations fournies par le Client.

3.2 Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

3.3 La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé et du versement de l'acompte prévu.

3.4 Toute modification de la commande après acceptation fera l'objet d'un avenant au devis initial.

4.1 Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur.

4.2 Sauf mention contraire sur le devis, les conditions de paiement sont les suivantes :

• 30% d'acompte à la commande
• Solde à la livraison, payable sous 30 jours

4.3 Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

5.1 Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif sur le devis.

5.2 Les délais courent à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.

5.3 En cas de retard dû au Client (documents manquants, validations tardives), les délais sont automatiquement prorogés.

Le Client s'engage à :

• Fournir toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation de la prestation
• Désigner un interlocuteur unique habilité à prendre des décisions
• Valider les livrables dans les délais convenus
• Effectuer les tests sur des données représentatives de son activité
• Respecter les conditions de paiement

7.1 La livraison s'effectue par voie électronique (email, partage de fichiers sécurisé).

7.2 Le Client dispose de 15 jours à compter de la livraison pour formuler des réserves. Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée.

7.3 Les réserves doivent concerner des non-conformités par rapport aux spécifications validées, et non de nouvelles demandes.

8.1 Le Prestataire garantit la conformité de la prestation aux spécifications validées.

8.2 Une période de garantie de 30 jours est incluse après la livraison pour la correction des anomalies.

8.3 La garantie ne couvre pas les dysfonctionnements résultant :

• D'une mauvaise utilisation par le Client
• De modifications apportées par le Client ou un tiers
• De l'environnement technique du Client (versions logicielles, paramètres système)

9.1 Les développements réalisés spécifiquement pour le Client deviennent sa propriété exclusive après paiement intégral.

9.2 Le Prestataire conserve la propriété des méthodes, savoir-faire et outils génériques utilisés dans le cadre de la prestation.

9.3 Sauf accord contraire, le Prestataire peut mentionner la réalisation dans ses références commerciales.

10.1 Les parties s'engagent à maintenir confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation.

10.2 Sur demande, un accord de confidentialité (NDA) peut être signé préalablement à tout échange.

11.1 La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite du montant de la prestation concernée.

11.2 Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, manque à gagner, préjudice commercial).

11.3 Le Client reste responsable de la sauvegarde de ses données et de la vérification des résultats produits par les outils livrés.

12.1 En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.

12.2 En cas de résiliation par le Client, les sommes versées restent acquises au Prestataire au prorata du travail effectué.

13.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français.

13.2 En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.